21 décembre 2008
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Depuis la parution de mes deux articles à propos du Tribunal Administratif et celui du Républi
cain Lorrain de samedi dernier, vous êtes nombreux (y compris près d'une trentaine d'employés -ées- communaux de la ville de Longwy) à souhaiter obtenir un éclairage plus précis sur ce délicat dossier; ce que je vais m'efforcer de faire avec la plus grande impartialité.
Dès le mois de mai 2008, le groupe d'opposition "Longwy pour tous" auquel j'appartiens, avait mis en garde la nouvelle Majorité sur l'illégalité présumée d'une délibération relative à l'embauche d'une Secrétaire de Cabinet (ce qu'interdit la Loi pour une commune comme Longwy). Lors du Conseil Municipal suivant, le 8 juillet 2008, notre Groupe réitère sa présomption d'illégalité pour deux nouvelles délibérations relatives à l'embauche de personnel contractuel à la Direction de la Collectivité. Le nouveau Maire de Longwy n'en tient aucun compte et, le 18 septembre 2008, fait voter à nouveau trois nouvelles délibérations frappées des mêmes présomptions d'illégalité. Et comme si ce n'était pas suffisant, une septième délibération du même ordre est votée par la nouvelle Majorité lors du Conseil Municipal du 30 octobre 2008 malgré une ultime intervention de notre Groupe.
Alors que faire lorsqu'un Maire s'asseoit de la sorte sur le droit et qu'il dispose au sein du Conseil Municipal de 24 voix sur 33 ? Et bien demander à la justice administrative de trancher ce différent.
Ce que notre Groupe a fait en déposant huit recours concernant quatre délibérations (trois pour le recrutement de personnel contractuel, une relative à une convention de mise à disposition). Ces deux procédures sur chaque délibération sont les suivantes :
- Quatre référés-suspension visant à obtenir la suspension immédiate du caractère exécutoire de la délibération. Cette procédure est prévue par l'article L 521-1 du code de la juridiction administrative. Pour prendre sa décision, le Juge forge sa conviction sur deux conditions cumulatives: le caractère d'urgence (nous avons évoqué la situation financière de la commune et l'intérêt général de la collectivité et des fonctionnaires) et la présomption d'illégaté de la décision prise (ce que nous avons démontré). Nous venons de gagner cette première procédure. La ville de Longwy vient de faire appel en Conseil d'Etat, appel qui n'est pas suspensif du jugement pris et qui peut mettre la commune et les agents concernés en grave difficulté si le jugement n'était pas exécuté depuis le 10 décembre dernier ... Si la Commune gagnait cet appel, cela permettrait seulement aux trois agents concernés de pouvoir poursuivre leur travail au sein de la ville de Longwy en attendant le second jugement (la requête en annulation) prévu au mois de mars prochain.
- La requête en annulation vise, en cas d'illégalité des décisions prises reconnue par les Juges du Tribunal Administratif, à annuler les délibérations et tous les actes administratifs s'y rapportant. Ce jugement est fixé au mois de mars 2009.
Voilà le point excat de ce dossier sur lequel je ne ferai, pour le moment, aucun autre commentaire. Pas même d'ailleurs sur la prochaine décision du Tribunal Administratif, qu'elle soit favorable ou pas pour notre Groupe.
J'en terminerai en disant que l'émotion en une telle circonstance est bien légitime. La sanction administrative l'est en effet à l'endroit des trois personnels contre lesquelles notre Groupe "Longwy pour tous" n'a absolument rien. Il aurait été plus moral que ce fut l'ordonnateur, ici le nouveau Maire de Longwy, qui soit suspendu de ses fonctions pour des décisions à priori illégales, prises de manière répétitive et en pleine connaissance de cause.
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Pays Haut
21 décembre 2008
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15 décembre : réunion avec le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH)
15 décembre : réunion section PS de l'Agglomération de Longwy
16 décembre : réunion publique à Saulnes du Collectif pour la préservation de l'Hôpital
16 décembre : pot de départ de Louis François REITZ, Directeur de l'Agence d'Urbanisme
16 décembre : commission Finances de la ville de Longwy
17 décembre : voeux 2009 à Herserange
17 décembre : réunion de la liste "Longwy pour tous"
18 décembre : conseil municipal de Longwy
19 décembre : participation à la manifestation de soutien pour l'Hôpital
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L'AGENDA
19 décembre 2008
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Ce vendredi à 14h00, je me suis rendu à la manifestation de soutien pour la préservation d'un hôpital de qualité et de proximité dans l'agglomération de Longwy; manifestation organisée par les syndicats de cet établissement.
Nous étions environ deux cents personnes; trop peu, beaucoup trop peu à se mobiliser pour cet enjeu majeur. J'y étais présent comme beaucoup d'autres élus (es) de ce Bassin, essentiellement de Gauche pour ne pas dire exclusivement.
C'était l'occasion de s'entretenir avec les personnels présents en nombre et de se voir préciser ainsi certains aspects de ce dossier dont j'avoue ne pas être le meilleur spécialiste.
Tout semblait bien se dérouler jusqu'à la prise de parole de la Secrétaire du Comité d'Etablissement. Ce fut un torrent de démagogie et une charge véhémente contre les élus, notamment de Gauche par elle cités, au sein du Conseil d'Administration.
Cette attitude est inqualifiable à plusieurs titres :
- d'abord parce que ce n'est pas de cette façon que l'on va créer les conditions sereines propices aux négociations pour la reprise de l'AHBL;
- ensuite parce que les élus (es) sont des acteurs incontournables de la résolution de ce dossier;
- enfin parce que cette personne - dont on connait les sympathies à droite, c'est pour celà qu'elle a épargné le nouveau Maire de Longwy d'ailleurs absent cet après midi - devrait aussi se poser les bonnes questions sur sa responsabilité dans ce fiasco.
Ce n'est certainement pas avec cette responsable syndicale que j'aurais envie de travailler à trouver des solutions pour l'hôpital de Mont Saint Martin; d'autres organisations de salariés sont peut être moins représentatives, mais tellement plus constructives.
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Pays Haut
17 décembre 2008
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J'ai participé à deux rencontres concernant la situation de l'hôpital de Mont Saint Martin.
D'abord, lundi 15 décembre, accompagnant notre député Christian ECKERT à la réunion autour de M. GRAL, Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation à 
Nancy. Le constat multiple posé à cette occasion (relations humaines, gestion courante, obsolescence des matériels et appareils médicaux, vétusté des bâtiments, ...) a été sans concession : il faut vite - mais sans précipitation - passer à autre chose. Le maintien d'une structure hospitalière de qualité dans le Bassin de Longwy n'est plus une interrogation : elle est une nécessité du point de vue même de l'ARH. Son contour restera à définir au terme de la procédure mise en oeuvre par le Tribunal de Commerce de Briey dans l'hypothèse où l'offre d'un repreneur serait retenue.
Ensuite à Saulnes, mardi 16 décembre, représentant notre député - retenu à Paris sur le projet de loi du travail du dimanche dont il est le rapporteur pour le groupe PS - à la réunion publique organisée par le Collectif pour un hôpital de qualité et de proximité. La volonté exprimée à cette occasion de préserver dans notre agglomération un tel équipement est unanimement partagée.
Bien sûr circulent en ce moment les rumeurs les plus contradictoires, ici sur le nombre de licenciements, là sur la fermeture de tel service, enfin sur le nom d'un éventuel repreneur. Ce dossier est difficile et, comme Christian ECKERT, je me garderai bien aujourd'hui de toute affirmation prématurée. A l'exception d'une toutefois : il ne sera acceptable pour personne que le Personnel soit "la variable d'ajustement" dans la résolution de ce problème.
Attendons la date limite du 20 janvier 2009 pour savoir si réellement une ou plusieurs offres de reprise auront été déposées auprès du Tribunal de Commerce. Pendant ce temps, affinons ensemble notre réflexion sur le contour d'une offre de soins globale que nous souhaiterions pour notre agglomération. Il sera temps ensuite d'entreprendre les discussions avec le repreneur - si repreneur il y a - et d'obtenir des Pouvoirs Publics les moyens nécessaires à l'émergence de ce nouvel équipement de santé.
Je suis raisonnablement optimiste pour une résolution de ce dossier par le haut. Des signes encourageants nous ont été adressés. Mais l'histoire de ce Pays Haut nous a montré que les promesses ne sont pas toujours tenues. Alors restons mobilisés, vigilants, unis et ensemble nous y parviendrons.
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Pays Haut
15 décembre 2008
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8 décembre : plaidoirie devant le Tribunal Administratif de Nancy
8 décembre : commission Economique CCI Pays Haut à Briey
10 décembre : assemblée générale IRS PED (syndicats transfrontaliers)
11 décembre : commission des Sports ville de Longwy
12 décembre : rencontre direction et étudiants de l'IUT de Longwy
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MA CHRONIQUE
13 décembre 2008
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Depuis l'arrivée du jugement du Tribunal Administratif en Mairie le mercredi 10 décembre, le nouveau Maire de Longwy, vexé par cette victoire (à confirmer sur le fond au mois de mars prochain) de son opposition municipale, voit sa stratégie de recrutement très "sélective" être remise en cause.
Au lieu de faire amende honorable et de sortir par le haut de cette situation dans laquelle il s'est enferré tout seul, le nouveau Maire de Longwy a préféré utiliser la manipulation et le dérapage verbal comme moyen politique de contre attaque.
La manipulation en faisant organiser, via sa garde rapprochée, une manifestation "spontanée" vendredi 12 décembre à l'Hôtel de Ville de Longwy Bas.
Le dérapage verbal dans le contenu de ses propos démagogiques devant le Personnel rassemblé "l'insu de son plein gré".
"Jean Marc FOURNEL est responsable de la situation catastrophique de la ville, il a peur de me combattre politiquement et se vange sur le "pauvre Personnel", de sa faute les salaires de décembre ne seront pas payés, de sa faute vous n'aurez pas de promotion en 2009, il s'attaque aujourd'hui à des contractuelles et demain se sera contre vous les fonctionnaires compétents qui exécuter fort bien votre travail. J'ai tout fait dans les règles, rien n'est illégal; d'ailleurs j'ai le soutien du Sous Préfet qui estime que cette décision du Tribunal Administratif est une décision à caractère politique". Je vous en passe et des meilleures.
Ce discours pourrait prêter à rire s'il n'était tenu par le Premier Magistrat de la Commune; déjà que notre ville, depuis le mois de Mars 2008, est la risée de tout le monde. De plus, avec la démission d'office prononcée par le Tribunal Administratif du Premier Adjoint de la Commune pour comptes de campagne rendus après le délai imparti, c'est à une pièce de théâtre de Guignol à laquelle nous assitons aujourd'hui : grotesque et pitoyable.
Une seule conclusion doit être tirée de ces évènements : aux urnes citoyens.
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Pays Haut
11 décembre 2008
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2 décembre : distribution de tracts dans le quartier de Gouraincourt
2 décembre : réunion des élus PS de la Communauté de Communes
3 décembre : assemblée générale du CEDIFF à Longwy
5 décembre : manifestation contre la fermeture de l'école Mansard à Longwy
5 décembre : commission Urbanisme de la ville de Longwy
5 décembre : rencontre avec le nouveau Directeur de Cabinet du Préfet
5 décembre : inauguration de la nouvelle salle des sports de Longlaville
5 décembre : réunion publique à Villers la Chèvre contre le projet Eurovia
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L'AGENDA
10 décembre 2008
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Je relatais, dans l'article posté hier et intitulé "Ma première fois", la plaidoirie que j'ai faite devant le juge des référés à propos des recours déposés par le Groupe d'opposition "Longwy pour tous !" contre la mairie de Longwy.
Ce matin, au courrier, deux lettres en A/R sont arrivées du Tribunal Administratif : le référé en suspension est accordé pour trois délibérations (les principales) et le quatrième rejeté (il s'agissait d'une convention de mise à disposition).
Je ne vous cache pas ma joie et mon émotion. Ainsi, pour un coup d'essai, ce fut un coup de maître, avec toute la modestie qu'il convient d'avoir en de telles circonstances.
Car nous venons de remporter la première manche qui était pour nous, il est vrai, la plus importante. Reste la seconde étape à franchir, le fond, c'est à dire le jugement qui pourrait annuler l'ensemble des délibérations et tous les actes s'y rapportant s'il est admis, en droit, qu'elles sont illégales. Ce dont je suis convaincu.
Doit on alors, au delà de la légitime satisfaction personnelle, se réjouir d'une telle situation ? Ma réponse est catégorique : non ! Nous faisons là le constat des limites de la démocratie dès lors qu'un individu, même ceint de l'écharpe tricolore, a décidé de "s'asseoir" sur le droit. C'est la situation que je rencontre aujourd'hui dans la collectivité où je suis élu. Après maintes et maintes mises en garde sans aucun effet, il ne restait plus que cette possibilité de recours à l'impartialité de la juridiction administrative à mettre un coup d'arrêt à ces dérives d'un autre temps.
Il n'est pas dans ma nature d'être procédurier. Mais lorsqu'il ne reste que ce seul moyen, alors il faut l'utiliser. Mais point trop n'en faut.
En espérant que celà servira de leçon. Je me prends à rêver ...
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Pays Haut
9 décembre 2008
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A la suite de l'après midi passé au Tribunal Administratif, j'ai rejoint Christian ECKERT, notre Député, à la Mairie de Briey pour assister à la réunion de la Commission Economique de l'antenne du Pays Haut de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Une fois par trimestre, les acteurs (commerçants, chefs d'entreprise, élus) se rencontrent afin de faire le point de l'évolution de l'économie locale et, pour les élus, de l'avancement de leurs projets.
Hier, lundi 8 décembre, la tonalité des expressions était plutôt morose.
Les commerçants ont fait part d'un ralentissement sensible des achats des consommateurs en cette période de fêtes;
Des chefs d'entreprise du sud de l'arrondissement de Briey évoquent des carnets de commandes assez peu fournis notamment par rapport à la sidérurgie luxembourgeoise, le paiement de leurs prestations à des échéances trop longues (il est précisé près de 200 jours en moyenne); Le Président d'Avenir des Entrepreneurs souligne, fait exceptionnel depuis des décennies, la fermeture de nombreuses entreprises à compter du 15 décembre jusqu'au 5 janvier 2009 et confirme la difficulté d'obtention de prêts auprès des organismes bancaires;
Une experte comptable relate des bilans relativement bons qui reflètant l'exercice écoulé, les prévisions 2009 étant beaucoup plus pessimistes.
Voilà la réalité de la situation économique du Pays Haut. Il ne faut cependant pas tomber dans le pessimisme à outrance, ni dans des comportements de repliement sur soi-même qui ne feraient qu'aggraver encore plus la situation. En exemple, l'épargne des ménages français n'a jamais été aussi importante qu'en ce moment, traduction de leur peur devant l'incertitude du lendemain.
Pour autant, le plan de sauvegarde de l'économie française ne semble pas porter ses fruits et accompagner efficacement les entreprises dans ce passage difficile qu'elles traversent. D'autre part, aucune mesure de relance du pouvoir d'achat n'est envisagée à ce jour pour permettre le soutien à l'économie du commerce et des services.
Dans ces conditions, comment appréhender sereinement les mois qui arrivent ...
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9 décembre 2008
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Ma première fois fut hier, lundi 8 décembre à 14h00. N'allez pas vous imaginer je ne sais quoi .
.. Cette première fois fut simplement ma première plaidoirie devant le Tribunal Administratif de Nancy.
En effet, le groupe d'opposition "Longwy pour tous !" que j'ai l'honneur d'animer, avait décidé de déposer huit recours contre des décisions prises par la ville de Longwy. J'ai été désigné comme mandataire unique afin de défendre notre point de vue collectif.
Entrer dans une salle d'audience, comme public, est déjà impressionnant pour qui, comme moi, n'a pas l'habitude de ces lieux majestueux. Y entrer afin de plaider, face à un homme de l'art, vous met une pression encore plus grande.
J'avoue avoir été très fébrile et tenté de le cacher devant les amis qui m'accompagnaient; leur présence fut rassurante et tellement importante pour moi.
Déjà mal à l'aise, la première question inattendue du juge m'a déstabilisé un peu plus. Mes premiers mots furent brouillons, et puis, au fur et à mesure que je suis entré dans le dossier, l'assurance me gagnait. La bonne connaissance de ces recours m'a ainsi permis d'avoir une expression forte afin d'éclairer utilement l'avis du juge et fut sans concession pour la défense de la ville de Longwy.
Plus on avançait dans l'audience -nous y sommes restés près de 2 heures-, plus celà semblait devenir facile. J'avais, pour quelques minutes, troqué mon habit de cheminot pour ... une robe d'avocat.
Je pense m'être correctement sorti de cette première expérience. Je suis assez fier d'avoir tenu la dragée haute à un avocat réputé auprès du Tribunal Administratif, conforté par le mot de conclusion du juge : "je vous félicite pour la qualité de vos plaidoiries".
Mais restons modestes et retombons les pieds sur terre : une plaidoirie ne fait pas un jugement. Alors, wait and see comme on dit ...
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