10 décembre 2008
3
10
/12
/décembre
/2008
16:46
Je relatais, dans l'article posté hier et intitulé "Ma première fois", la plaidoi
rie que j'ai faite devant le juge des référés à propos des recours déposés par le Groupe d'opposition "Longwy pour tous !" contre la mairie de Longwy.
Ce matin, au courrier, deux lettres en A/R sont arrivées du Tribunal Administratif : le référé en suspension est accordé pour trois délibérations (les principales) et le quatrième rejeté (il s'agissait d'une convention de mise à disposition).
Je ne vous cache pas ma joie et mon émotion. Ainsi, pour un coup d'essai, ce fut un coup de maître, avec toute la modestie qu'il convient d'avoir en de telles circonstances.
Car nous venons de remporter la première manche qui était pour nous, il est vrai, la plus importante. Reste la seconde étape à franchir, le fond, c'est à dire le jugement qui pourrait annuler l'ensemble des délibérations et tous les actes s'y rapportant s'il est admis, en droit, qu'elles sont illégales. Ce dont je suis convaincu.
Doit on alors, au delà de la légitime satisfaction personnelle, se réjouir d'une telle situation ? Ma réponse est catégorique : non ! Nous faisons là le constat des limites de la démocratie dès lors qu'un individu, même ceint de l'écharpe tricolore, a décidé de "s'asseoir" sur le droit. C'est la situation que je rencontre aujourd'hui dans la collectivité où je suis élu. Après maintes et maintes mises en garde sans aucun effet, il ne restait plus que cette possibilité de recours à l'impartialité de la juridiction administrative à mettre un coup d'arrêt à ces dérives d'un autre temps.
Il n'est pas dans ma nature d'être procédurier. Mais lorsqu'il ne reste que ce seul moyen, alors il faut l'utiliser. Mais point trop n'en faut.
En espérant que celà servira de leçon. Je me prends à rêver ...
rie que j'ai faite devant le juge des référés à propos des recours déposés par le Groupe d'opposition "Longwy pour tous !" contre la mairie de Longwy.Ce matin, au courrier, deux lettres en A/R sont arrivées du Tribunal Administratif : le référé en suspension est accordé pour trois délibérations (les principales) et le quatrième rejeté (il s'agissait d'une convention de mise à disposition).
Je ne vous cache pas ma joie et mon émotion. Ainsi, pour un coup d'essai, ce fut un coup de maître, avec toute la modestie qu'il convient d'avoir en de telles circonstances.
Car nous venons de remporter la première manche qui était pour nous, il est vrai, la plus importante. Reste la seconde étape à franchir, le fond, c'est à dire le jugement qui pourrait annuler l'ensemble des délibérations et tous les actes s'y rapportant s'il est admis, en droit, qu'elles sont illégales. Ce dont je suis convaincu.
Doit on alors, au delà de la légitime satisfaction personnelle, se réjouir d'une telle situation ? Ma réponse est catégorique : non ! Nous faisons là le constat des limites de la démocratie dès lors qu'un individu, même ceint de l'écharpe tricolore, a décidé de "s'asseoir" sur le droit. C'est la situation que je rencontre aujourd'hui dans la collectivité où je suis élu. Après maintes et maintes mises en garde sans aucun effet, il ne restait plus que cette possibilité de recours à l'impartialité de la juridiction administrative à mettre un coup d'arrêt à ces dérives d'un autre temps.
Il n'est pas dans ma nature d'être procédurier. Mais lorsqu'il ne reste que ce seul moyen, alors il faut l'utiliser. Mais point trop n'en faut.
En espérant que celà servira de leçon. Je me prends à rêver ...
Partager cet article
